Enquête publique déclassement parking avenue des Noëls

Par arrêté n°2017 / 118 du 25 juillet 2017, Monsieur le Maire de Vineuil a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une emprise publique à usage de parking au 123 et 125 avenue des noëls s’est déroulée du 21 août au 4 septembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusions (+annexe) rendus par le commissaire_enquêteur sont tenus à la disposition du public à la Préfecture de Loir-et-Cher ainsi qu’à la mairie de Vineuil.

Enquête publique suppression section sentier rural n°69 dit des Ruelles

Par arrêté n°2019 / 81 du 29 avril 2019, Monsieur le Maire de Vineuil a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation de la section de sentier rural n°69 dit des ruelles et desservant les parcelles cadastrées parcelles cadastrées DC n°381, DC n°262 et les parcelles issues de la division de la parcelle DC n°264.

Consulter l’avis et l’arrêté.

Enquête publique “déclassement de chemins ruraux”

Par arrêté n°2021 / 116 du 21 octobre 2021, il a été décidé de procéder à l’ouverture de l’enquête publique unique sur la commune de Vineuil portant sur les projets de cessions et de déplacements de certains chemins ruraux :

du mercredi 17 novembre 2021 à 9h15 au mercredi 1er décembre 2021 inclus

L’enquête publique porte sur :

  • Le projet d’aliénation d’une section du sentier rural 213 bis avenue des Noëls.
  • Le projet d’aliénation d’une section de sentier rural reliant la rue de Nanteuil à la rue de la Tonnelle, lieu-dit “la Grande Cour”, et au projet de déplacement d’une section de sentier rural reliant la rue de Nanteuil à la rue de la Tonnelle, lieu-dit “la Grande Cour”.
  • Le projet d’aliénation de sections de chemins ruraux lieu-dit « les Bois Jardins » situés dans le périmètre de la tranche 2 et 3 de la ZAC Multisites.

Consulter l’avis et l’arrêté préfectoral.

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