Enquête publique “suppression de chemins ruraux et déclassement section domaine public”

Par arrêté n°2022 / 137 du 26 septembre 2022, il a été décidé de procéder à l’ouverture de l’enquête publique unique sur la commune de Vineuil portant sur les projets de cessions et de déplacements de certains chemins ruraux :

du mercredi 19 octobre 2022 à 9h30 au mercredi 2 novembre 2022 inclus

L’enquête publique a porté sur :

  • Le projet d’aliénation d’une section du sentier rural n°34 dit “de la Coudraye” desservant les parcelles ZM n°99, ZM n°100, ZM n°101 et une partie de la parcelle ZM n°136.
  • Le projet d’aliénation d’une section de sentier rural SR 69 qui longe les parcelles DC n°381, DC n°382, DC n°259 pour finir en impasse entre les parcelles DC n°381 et DC n°260.
  • Le projet d’aliénation d’une section de chemin rural qui sépare la parcelle DM n°29, des parcelles DM n°31 et DM n°32 située lieu-dit « rue de Presson ».
  • Le projet de déclassement de l’aliénation de la parcelle DM n°30 et d’une partie non cadastrée de l’espace public rue de Presson.

Consulter l’avis et l’arrêté municipal.

Le commissaire enquêteur a rendu son avis et le rapport d’enquête publique. Vous pouvez dès à présent le consulter en cliquant ici.

Enquête publique “passerelle destinée au franchissement de la Loire (piétons, cyclistes et cavaliers à pied) sur l’ancien barrage du lac de Loire”

Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2022, une enquête publique de 33 jours consécutifs, du lundi 7 novembre 2022 à 14h au vendredi 9 décembre 2022 à 17h (clôture de l’enquête), s’est déroulée à la demande du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, préalable à l’autorisation environnementale relative à :

  • La création d’une passerelle destinée au franchissement de la Loire (piétons, cyclistes et cavaliers à pied) et qui reposera directement sur les 7 piles de l’ancien barrage du lac de Loire, sur le territoire des communes de La Chaussée St Victor et de Vineuil ;
  • L’agrandissement (passage de 7 à 15 mètres) et l’approfondissement de 10 cm de la passe à bateaux située entre les piles 6 et 7 de l’ancien barrage et sous la passerelle projetée ;
  • L’implantation d’un belvédère et d’un ouvrage de franchissement sur le viaduc des Noëls sur le territoire de la commune de Vineuil.

Le commissaire enquêteur a rendu son avis et le rapport d’enquête publique. Vous pouvez dès à présent le consulter en cliquant ici.

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