Enquêtes publiques

Enquête publique déclassement parking avenue des Noëls

Par arrêté n°2017 / 118 du 25 juillet 2017, Monsieur le Maire de Vineuil a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une emprise publique à usage de parking au 123 et 125 avenue des noëls s'est déroulée du 21 août au 4 septembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusions (+annexe) rendus par le commissaire_enquêteur sont tenus à la disposition du public à la Préfecture de Loir-et-Cher ainsi qu'à la mairie de Vineuil.

Enquête publique suppression section sentier rural n°69 dit des Ruelles

Par arrêté n°2019 / 81 du 29 avril 2019, Monsieur le Maire de Vineuil a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation de la section de sentier rural n°69 dit des ruelles et desservant les parcelles cadastrées parcelles cadastrées DC n°381, DC n°262 et les parcelles issues de la division de la parcelle DC n°264.

Consulter l’avis et l’arrêté.