Afin d’éviter un déplacement en mairie, vous pouvez télécharger les formulaires en allant sur le site ServicePublic.fr. Vous trouverez des liens pour accéder plus rapidement aux formulaires du site.

Projets de construction

Autorisations d’urbanisme

Déroulement des travaux

Fin des travaux

Vous pouvez également consulter le site DéclarationPréalable.fr qui vous explique comment déposer une déclaration préalable de travaux.

Taxe d’aménagement

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022,  les administrés peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en se connectant sur le site dédié Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :

Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI)

La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particulier, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service “biens immobiliers”.

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