Transfert de la compétence PLU à Agglopolys
Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2015, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a prononcé le transfert de la compétence "Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" au titre de la compétence obligatoire "Aménagement de l'espace communautaire".
Désormais, les procédures de modification, de mise en compabilité et de mise à jour du PLU de Vineuil sont conduites par la Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys.
Le PLU communal reste en vigueur jusqu'à l'approbation du PLUi de la Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys.
Approbation du dossier de révision du PLU
Par délibération en date du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal de Vineuil a approuvé le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vineuil.
Le dossier de PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie aux heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme révisé n°3
Par délibération en date du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal de Vineuil a approuvé le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme révisé n°3 de la Commune de Vineuil.
Le dossier de PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie aux heures d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
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Eléments réglementaires sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU 2013)
- Règlement applicable dans chaque zone : zone à urbaniser 1AU - 1AUg - 1AUi - 1AUz - zone agricole A - zone naturelle N - zone urbaine 2AU - UA - UB - Ui - Uib - Uic - US.
- Dispositions générales, dispositions communes, annexes, emplacements réservés
- Plan de zone : Nord - Sud - Centre
- OAP
Procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme révisé n°3
Par délibération n°A-D-2018-143 en date du 31 mai 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys a décidé d'approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'urbanisme de Vineuil.
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