Zone Agricole Protégée (ZAP)

AVIS

Par arrêté préfectoral n°2014064-0016 en date du 5 mars 2014 est créée une zone agricole protégée sur la commune de Vineuil.

Le texte intégral de l'arrêté et le plan de délimitation peuvent être consultés à la Préfecture et à la mairie de Vineuil.