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Démarches administratives

Espace France Services

La mairie de Vineuil propose aux habitants un Espace France Services. Ouvert à tous les citoyens, il vise à faciliter l’accès aux services publics et propose un accompagnement numérique pour l’accès aux services. Deux agents dédiés accompagnent les habitants dans les premiers pas de leurs démarches en lien avec la C.A.F., la CPAM, l’ANTS (carte grise, permis de conduire, pièces d’identité), l’Assurance retraite les impôts, Pôle emploi, accès aux services en ligne…

Accès aux horaires d’ouverture de la mairie (lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h sauf le jeudi 10h à 12h et 13h30 à 18h45).

Nos partenaires :

Formalités – vie civile

Vous trouverez dans les fiches ci-dessous, les informations vous permettant de réunir les documents relatifs aux démarches administratives courantes faites à la mairie. Pour tout cas particulier non renseigné, contactez ou rendez-vous sur le site www.service-public.fr

Cartes d’identité / passeports

Pour toute création ou renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, voici les documents à prévoir pour une personne majeure et une personne mineure.

Les dépôts de dossier se font uniquement sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous se font directement en ligne en cliquant ici.

Cliquez ici pour saisir vos pré-demandes en ligne.

Etat civil

Ressortissants étrangers

Sortie de territoire

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un des parents (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur en cours de validité : carte d’identité ou passeport.
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche n’est à faire en mairie. Il s’agit d’un document déclaratif uniquement signé d’un des parents.

Permis de conduire et véhicules

Afin d’éviter un déplacement en mairie, vous pouvez télécharger les formulaires suivants en allant sur les sites indiqués :

Autres démarches

Déclaration d’équidé

Attention,

Si vous êtes détenteur d’équidés (chevaux, poney, ânes), vous devez le déclarer auprès du SIRE afin de prévenir au mieux les éventuelles crises sanitaires.

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :

Cimetière

Consulter le règlement applicable au cimetière à compter du 1er juin 2013.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022,  les administrés peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en se connectant sur le site dédié Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :

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