Afin d’éviter un déplacement en mairie, vous pouvez télécharger les formulaires en allant sur le site ServicePublic.fr. Vous trouverez des liens pour accéder plus rapidement aux formulaires du site.
Projets de construction
Autorisations d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Déroulement des travaux
- Affichage de l’autorisation
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Contestation de l’autorisation par un tiers
Fin des travaux
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Réception des travaux
- Garanties après la réception des travaux
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurance responsabilité professionnelle
Vous pouvez également consulter le site DéclarationPréalable.fr qui vous explique comment déposer une déclaration préalable de travaux.
Taxe d’aménagement
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les administrés peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en se connectant sur le site dédié Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :
- via FranceConnect (Démarche classique) : https://franceconnect.gouv.fr/
- via le site d’Agglopolys en se créant en compte (mail + mot passe) : https://demande-urbanisme.agglopolys.fr/#/
Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI)
La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particulier, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service “biens immobiliers”.
