Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’habitat et Plans de Déplacements Urbains est entré en vigueur.
Présentation PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et de planification qui permet la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. Ce document unique approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2022 remplace désormais les documents d’urbanisme des communes (Plans Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols).
Vous pouvez désormais le consulter :
- en mairie (2 postes informatiques mis à disposition, exemplaire papier consultable au service Urbanisme)
- sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
- sur https://www.agglopolys.fr/3620-le-plui-en-vigueur.htm
Enquête publique sur le PLUi-HD
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat et de Déplacement (PLUi-HD) d’Agglopolys évolue. Du 18 mai 9h au 19 juin 2026 12h, par arrêté du président de la communauté d’agglomération en date du 10/04/2026, une enquête publique est organisée pour recueillir vos observations sur les modifications proposées.
Quels changements sont proposés ?
Les modifications portent sur plusieurs axes :
- Zonage : Reclassement de certaines parcelles (ex : changement de type de zone au sein des zones urbaines ou à urbaniser), ajout ou modification d’emplacements réservés ou encore de prescriptions (ex : mare ou patrimoine bâti à préserver), pour répondre à des besoins spécifiques (logements, activités économiques, préservation des espaces naturels…).
- Règlement : Ajustements des règles portant principalement sur l’aspect extérieur des constructions (clôtures, toitures, patrimoine bâti, volets roulants…).
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Modifications ou précisions apportées sur le cadre attendu des projets attendus dans certains secteurs d’aménagement futur en zone urbaine ou en zone à urbaniser.
Pourquoi participer à l’enquête publique ?
L’enquête publique permet aux habitants, associations et acteurs locaux de prendre connaissance des évolutions en cours du document d’urbanisme et donner leur avis sur les modifications proposées. Les observations recueillies seront analysées par le commissaire enquêteur, qui rendra un rapport et des conclusions motivées. Le dossier pourra alors évoluer selon les remarques avant l’approbation définitive des modifications.
Précision : Cette procédure n’a pas pour objet de rendre constructibles des parcelles Agricoles ou Naturelles. Les demandes de constructibilité sur des parcelles actuellement classées A ou N ne seront donc pas prises en compte.
Comment participer ?
Modalités de l’enquête : cliquez pour consulter l’avis.
Le dossier sera également accessible en ligne – 24h/24 sur le site internet dédié à la procédure, avec un registre dématérialisé pour déposer vos remarques : www.registredemat.fr/plui-agglopolys
