Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’habitat et Plans de Déplacements Urbains est entré en vigueur.

Présentation PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et de planification qui permet la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. Ce document unique approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2022 remplace désormais les documents d’urbanisme des communes (Plans Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols).

Vous pouvez désormais le consulter :

Vous pouvez également consulter :

  • Le rapport et l’avis de La commission d’enquête en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys/rapport
  • La délibération en date du 29 novembre 2022 n°A-D2002-216 du Conseil communautaire approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements urbains.
  • La délibération en date du 29 novembre 2022 n°A-D2002-217 du Conseil communautaire approuvant l’instauration de la déclaration préalable pour travaux de clôture.
  • La délibération en date du 29 novembre 2022 n°A-D2002-218 du Conseil communautaire approuvant l’instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade.
  • La délibération en date du 29 novembre 2022 n°A-D2002-219 du Conseil communautaire instaurant le droit de préemption urbain.
  • La délibération en date du 12 décembre 2022 n°2022-99 du Conseil municipal approuvant l’instauration du permis de démolir sur la commune.
  • L’arrêté du Président d’Agglopolys n°A-AR2023AS0023P relatif à la mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (tome 6 pièces annexes du PLUi).

Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Par délibération du 26 mars 2024, ont été définies les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-HD d’AGGLOPOLYS.

Le dossier sera consultable pendant un mois du 21 mai au 21 juin 2024 inclus.

Consulter l’avis de mise à disposition.

Comments are closed.

Close Search Window