Le dossier des actes administratifs contient les actes réglementaires de portée générale émanant de la commune de Vineuil : arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations du Conseil municipal.
Conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021.
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Pour consulter les listes des délibérations et des procès-verbaux du Conseil municipal, cliquez sur la page “Comptes-rendus des conseils municipaux“.
